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Le Produit sûr des petits ou grands pressing avec un débit

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Avant le 1er janvier 2018, un commerce devra être équipé d’un système d’encaissement sécurisé et certifié comme le stipule l’article 88 de la loi des finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015. Cette nouvelle loi concerne tous les commerçants soumis à la TVA et qui utilisent un logiciel de comptabilité ou un système de caisse pour enregistrer leurs paiements.
Si le commerçant ne répond pas à cette obligation, il pourra être sanctionné d’une amende de 7500€ par système ou logiciel non certifié et contraint de s’équiper dans les 60 jours sous peine de recevoir une nouvelle contravention du même montant.

Une attestation individuelle délivrée par l’éditeur du système d’encaissement peut également accréditer la conformité d’un matériel de caisse. Cependant, il est nécessaire de souligner qu’avec une attestation le client devra s’engager en signant le document.